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Isolation Thermique

Principes de l'isolation thermique :

Conserver la chaleur ou la fraîcheur à l'intérieur
Une isolation performante (Norme BBC, Maison Passive, Habitat bioclimatique) est une isolation qui permet de conserver la chaleur à l'intérieur d'un logement en hiver et de maintenir une fraîcheur en été.

Différentes formes d’isolation thermique :
Sous le vocable isolation thermique peut se cacher plusieurs formes d’isolation qui par-delà leur mission commune demeure de limiter les pertes de chaleur et ainsi réduire les besoins en énergie, font appel à des techniques différentes et surtout des prix très différents. Parmi la multitude d’isolation thermique existant, les plus réputés sont :

  • L’isolation phonique (qui cible le confort acoustique).
  • L’isolation thermique (qui cible le confort thermique).
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L’Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Le rôle de l’Agence National de l'Habitat (ANAH) est de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants. L'Anah agit en faveur d’un habitat solidaire et favorise les actions à caractère social et durable.

Les chantiers de l’Anah se concentrent aujourd’hui sur les publics les plus modestes et portent sur cinq points : la lutte contre l’habitat indigne, la lutte contre la précarité énergétique, la production d’une offre de logements à loyer maitrisé, l’adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes et l’humanisation des centres d’hébergement.

Par le biais de son bouquet d’aides « Habiter Mieux » constitué par l’aide travaux Anah, l’allocation de solidarité énergétique et les aides locales, l’Anah parvient à prendre en compte jusqu’à 90% du montant totale de certains travaux.

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Loi SPINETTA

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des obligations en matière d'assurance construction aussi bien pour le constructeur, que pour le particulier :

  • Pour le constructeur : il doit couvrir sa responsabilité décennale.
  • Pour le particulier : il doit souscrire un contrat de dommages ouvrage.

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.

Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il construit pour son compte échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels qui contreviennent à cette obligation sont, quant à eux, passibles de sanction pénale.

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Panneaux photovoltaïques

Attention : comme stipulé par la loi de Finances entrée en vigueur le 1er janvier 2014, la pose de panneaux solaires photovoltaïques n'est désormais plus éligible aux avantages fiscaux offerts par le crédit d'impôt développement durable (CIDD)

Ce crédit d'impôt ne concerne que les dépenses d'acquisition de panneaux photovoltaïques, c'est-à-dire que le coût de la main d'œuvre nécessaire pour l'installation n'est pas pris en
compte.

Qui concerne-t-il ?
Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation de panneaux photovoltaïques favorisant le développement durable dans leur résidence principale.

Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d'impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

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Panneaux Thermiques - Chauffage Solaire

Ce crédit d'impôt 2014 ne concerne que les dépenses d'acquisition de panneaux thermiques (chauffage solaire), c'est-à-dire que le coût de la main d'œuvre nécessaire pour l'installation n'est pas pris en compte.

Correspondant à 15% du prix d’achat, l’avantage fiscal offert par le crédit d’impôt 2014 développements durables (CIDD) peut être porté à 25% si l’installation de panneaux solaires
thermiques entre dans le cadre d’un bouquet de travaux (au moins deux actions éligibles au CIDD).

Qui concerne-t-il ?
Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation de panneaux thermiques (chauffage solaire) favorisant le développement durable dans leur
résidence principale.

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