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Le Diagnostic Assainissement

Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pollution des sols, cours d'eau et nappes phréatiques.

Fort de ce constat, et alors qu'il était encore récemment largement négligé par le droit, l'assainissement est, dorénavant, au cœur des préoccupations écologiques. Pour améliorer la situation, la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010, a créé un nouveau diagnostic : le diagnostic "assainissement".
Il porte sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif (on dit aussi assainissement "individuel" ou "autonome") : fosse septique, bac à graisses, tranchées ou lit d'épandage, etc.

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Le Diagnostic Electricité

Ce diagnostic fait le bilan de l'état des installations électriques datant de plus de quinze ans.

Quels biens ?
Il porte sur les logements et leurs dépendances éventuelles, mais pas sur les parties communes des immeubles en copropriété.

Quelle durée ?
L'état de l'installation intérieure d'électricité doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date du compromis. Il est à faire établir par un diagnostiqueur
certifié.

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Le Diagnostic Gaz

Ce diagnostic vise à assurer la sécurité des occupants. Il consiste, notamment, en l'examen de la tuyauterie fixe, du raccordement en gaz des appareils, de la ventilation des locaux, et de la combustion. 

Quels biens ?
Le diagnostic gaz ne concerne que les logements (maisons ou appartements) comportant une installation intérieure de gaz (naturel ou non) de plus de quinze ans.

En copropriété, le diagnostic ne porte que sur les parties privatives.

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Le Diagnostic De Performance Energétique

Tout vendeur doit remettre à son acquéreur, lors de la signature du compromis de vente, un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document vise à informer l'acheteur du degré d'isolation thermique du bien et du montant des charges prévisionnelles de chauffage.

Le diagnostic mentionne également des recommandations d'amélioration énergétique, non obligatoires à ce jour.

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Appareil de Régulation de Chauffage

Ce crédit d'impôt 2012 ne concerne que les dépenses d'acquisition d'un appareil de régulation de chauffage, c'est-à-dire que le coût de la main d'œuvre nécessaire pour l'installation n'est pas pris en compte.

Qui concerne-t-il ?
Tous les propriétaires et locataires peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation d'un appareil de régulation de chauffage favorisant le développement durable dans leur résidence principale.

Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez quand même bénéficier du crédit d'impôt. Le Trésor Public vous adressera alors un chèque du montant du crédit d'impôt auquel vous avez droit.

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