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Le Diagnostic Termites

Quels biens ?
Le diagnostic termites s'applique à tous les immeubles bâtis (maison, appartement, local d'activité), quel que soit leur usage (habitation, commerce) dès lors qu'ils sont situés dans des zones contaminées. En copropriété, seules les parties privatives sont concernées.

Pour savoir si vous êtes ou non dans une zone contaminée, il vous suffit de consulter un diagnostiqueur ou les services de la mairie ou de la préfecture.

Quelle durée ?
Le diagnostic termites doit dater de moins de six mois au moment du compromis de vente et de l'acte définitif.

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Le Diagnostic Amiante

Quels biens ?
Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Tous les bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage (habitation, commerce), aussi bien les logements individuels que les immeubles collectifs, et
aussi bien les parties privatives que les parties communes.

Quelle durée ?
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s'il constate l'absence d'amiante.

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Le Diagnostic Plomb

Il s'agit de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement (la peinture essentiellement) et son état de conservation.

Les canalisations en plomb ne sont pas concernées.

Quels biens ?
Le diagnostic plomb porte sur les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les logements construits après cette date ainsi que les locaux professionnels ou commerciaux ne sont donc pas concernés. En copropriété, le Crep porte exclusivement sur les parties privatives du
logement, y compris les revêtements extérieurs (les volets par exemple).

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Le Diagnostic Assainissement

Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pollution des sols, cours d'eau et nappes phréatiques.

Fort de ce constat, et alors qu'il était encore récemment largement négligé par le droit, l'assainissement est, dorénavant, au cœur des préoccupations écologiques. Pour améliorer la situation, la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, complétée par la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010, a créé un nouveau diagnostic : le diagnostic "assainissement".
Il porte sur le contrôle des installations d'assainissement non collectif (on dit aussi assainissement "individuel" ou "autonome") : fosse septique, bac à graisses, tranchées ou lit d'épandage, etc.

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Le Diagnostic Electricité

Ce diagnostic fait le bilan de l'état des installations électriques datant de plus de quinze ans.

Quels biens ?
Il porte sur les logements et leurs dépendances éventuelles, mais pas sur les parties communes des immeubles en copropriété.

Quelle durée ?
L'état de l'installation intérieure d'électricité doit avoir été établi depuis moins de trois ans à la date du compromis. Il est à faire établir par un diagnostiqueur
certifié.

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