Le Diagnostic Plomb

on 12.12.2012
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Le Diagnostic Plomb

Il s'agit de mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement (la peinture essentiellement) et son état de conservation.

Les canalisations en plomb ne sont pas concernées.

Quels biens ?
Le diagnostic plomb porte sur les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les logements construits après cette date ainsi que les locaux professionnels ou commerciaux ne sont donc pas concernés. En copropriété, le Crep porte exclusivement sur les parties privatives du
logement, y compris les revêtements extérieurs (les volets par exemple).

Un Crep devait avoir été établi au plus tard le 12 août 2008 pour les parties communes des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Vous pouvez en demander une copie au syndic afin de la fournir également à l'acheteur à titre d'information, même si vous n'en avez pas l'obligation.

Quelle durée de validité ?
En principe, la durée de validité du Crep est d'un an. Toutefois, si celui-ci est négatif (lorsqu'il établit l'absence ou la très faible présence de revêtement contenant du plomb), il n'est pas nécessaire d'établir un nouveau diagnostic en cas de revente du bien. Le Crep initial est alors joint lors de chaque vente.

En revanche, si le constat révèle la présence de plomb accessible (peinture dégradée), le nouveau propriétaire :

  • Doit effectuer des travaux de suppression du risque ;
  • Si le logement est habité, il doit informer les occupants, en particulier les locataires.

Rappelons que le vendeur n'est pas tenu pour autant de vendre un bien sans plomb. S'il ne fait pas les travaux, il informe l'acquéreur qui achète en connaissance de cause.

Comment obtenir le constat de risque d'exposition au plomb ?
Le constat de risque d'exposition au plomb ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.

Le coût du Crep est pris en compte dans le calcul de la plus-value.