Le Diagnostic Amiante

on 16.09.2014
Affichages : 1115

Note utilisateur: 5 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles actives
 
Le Diagnostic Amiante

Quels biens ?
Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Tous les bâtiments sont concernés, quel que soit leur usage (habitation, commerce), aussi bien les logements individuels que les immeubles collectifs, et
aussi bien les parties privatives que les parties communes.

Quelle durée ?
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée s'il constate l'absence d'amiante.

Lorsqu'il indique la présence d'amiante, le propriétaire doit veiller périodiquement à faire contrôler l'état de conservation des matériaux friables mais aussi non friables contenant de l'amiante. Dans cette hypothèse, le diagnostic ne peut pas, en pratique, être réutilisé lors d'une vente ultérieure : le notaire exige l'établissement d'un nouveau diagnostic.

Le périmètre du diagnostic amiante est étendu depuis le 1er avril 2013, notamment aux matériaux extérieurs (toitures, bardages, conduits en
toitures et façades).Les diagnostics établis antérieurement doivent donc être complétés. Pour savoir si un diagnostic amiante réalisé dans le passé
peut encore être utilisé, il convient de toujours interroger un diagnostiqueur.

Comment obtenir le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié.

Le coût du diagnostic amiante est pris en compte dans le calcul de la plus-value.