Prêt à Taux Zéro - Renforcé Pour Les Logements Labellisés BBC

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Prêt à Taux Zéro

A compter du 1er janvier 2011, tous les primo-accédants pourront être éligibles au nouveau « PTZ + » ou « PTZ renforcé », qui pourra atteindre 10 à 30% du prix d’un logement selon sa situation géographique, les revenus du foyer demandeur et surtout son niveau de performance énergétique

Source : Dossier de presse de l’Etat – Présentation de la réforme des aides à l’accession à la propriété, du 14 septembre 2010.

Les vrais gagnants seront les particuliers acquéreurs d’un logement labellisé BBC, seul garant de la réelle mesure de la performance énergétique d’une habitation. Pour un même type de logement, situé dans la même zone et acheté par des ménages aux revenus identiques, le label BBC devrait donner droit à un PTZ+ supérieur de 10% à celui d’un logement classique.

Le « dispositif SCELLIER » plus avantageux pour les logements BBC dès 2011 :
Le dispositif SCELLIER, permettant à un particulier investissant dans l’immobilier locatif de bénéficier de réductions d’impôts conséquentes, va être modifié à partir de 2011, favorisant les logements BBC.
Pour les biens acquis en 2011, seuls les logements BBC devraient donner droit à une réduction d’impôts équivalente à 22,5% du prix du logement. Pour les autres logements, la réduction d’impôts serait limitée à 13,5% du prix du bien.

Avoir la certitude de ne pas se tromper dans son achat :
Le label BBC est nécessairement délivré au logement par un organisme certificateur.

Celui-ci s'appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque EFFINERGIE® pour la certification au niveau BBC :

Une convention a été signée entre les organismes certificateurs (CEQUAMI, CERQUAL, CERTIVEA et PROMOTELEC) pour la délivrance du label EFFINERGIE®
Rénovation en opération pilote.

  • CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires (écoles, bureaux…)
  • CERQUAL pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés, en association avec les certifications Patrimoine et Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement.
  • CEQUAMI pour les maisons individuelles en secteur diffus en association avec la certification "Maison Rénovée".
  • PROMOTELEC pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Rénovation Energétique PROMOTELEC.

C’est un logement dont la qualité a été évaluée et contrôlée par un organisme indépendant. Il donne donc l’assurance aux particuliers, de faire le bon choix au moment de l’achat, et de bénéficier d’un logement confortable, sain, économe en charges et respectueux de l’environnement.